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Évaluer le discernement : une perspective biopsychosociale
Pratiques Psychologiques ( IF 0.8 ) Pub Date : 2021-09-01 , DOI: 10.1016/j.prps.2021.07.001
M. Brunel , B. Mallevaey , N. Przygodzki-Lionet

Resume L’article 388-1 du Code civil en France mentionne que « dans toute procedure le concernant, le mineur capable de discernement peut etre entendu par le juge ». Les juges aux affaires familiales ont pour tâche d’evaluer la capacite de discernement du mineur en n’ayant ni definition du discernement ni methode d’evaluation, et en etant sommes de ne pas utiliser le critere de l’âge. A partir des quelques travaux sur le discernement, nous proposons un schema presentant les composants du discernement et les facteurs biopsychosociaux pouvant affecter le discernement d’un choix/avis exprime. L’objectif de cette recherche est d’identifier les elements pris en compte par des juges aux affaires familiales pour apprecier le discernement chez l’enfant et de confronter ces elements a ceux du schema. Trente-deux juges aux affaires familiales ont participe a cette etude. Les juges interroges rapportent certains facteurs identifies dans le schema, d’autres ne sont jamais evoques. D’un point de vue theorique, cette recherche alimente les recherches et les reflexions autour de l’evaluation du discernement. D’un point de vue pratique, cette recherche permet de donner un cadre de reflexion structure aux juges aux affaires familiales vis-a-vis de cette notion de discernement. Cette reflexion pourra egalement servir a d’autres professionnels qui peuvent etre amenes, de facon implicite, a estimer le niveau de discernement, par exemple les enqueteurs sociaux, les avocats et les psychologues.

中文翻译:

评估辨别力:生物心理社会视角

摘要 法国《民法典》第 388-1 条规定,“在涉及他的所有诉讼中,有能力辨别的未成年人可以由法官审理”。家庭法院法官的任务是评估未成年人的辨别能力,既没有辨别的定义也没有评估方法,并被告知不要使用年龄标准。从少数关于辨别力的研究中,我们提出了一个图表,展示了辨别力的组成部分以及可能影响对所表达的选择/意见的辨别力的生物心理社会因素。本研究的目的是确定家庭法院法官在评估儿童辨别力时考虑的要素,并将这些要素与计划中的要素进行比较。32 名家庭法院法官参与了这项研究。受质疑的法官报告了图表中确定的某些因素,其他因素从未提及。从理论的角度来看,这项研究提供了围绕辨别力评估的研究和思考。从实践的角度来看,这项研究可以为家庭事务法官就这种辨别概念提供结构化反思的框架。这种反思也可以被其他可能被隐含地引导来估计辨别水平的专业人士使用,例如社会调查员、律师和心理学家。这项研究提供了围绕辨别力评估的研究和思考。从实践的角度来看,这项研究可以为家庭事务法官就这种辨别概念提供结构化反思的框架。这种反思也可以被其他可能被隐含地引导来估计辨别水平的专业人士使用,例如社会调查员、律师和心理学家。这项研究提供了围绕辨别力评估的研究和思考。从实践的角度来看,这项研究可以为家庭事务法官就这种辨别概念提供结构化反思的框架。这种反思也可以被其他可能被隐含地引导来估计辨别水平的专业人士使用,例如社会调查员、律师和心理学家。
更新日期:2021-09-01
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